Rapport sommaire sur la vérification du bénéficiaire concernant la Red Pheasant Band

Contexte

Services aux Autochtones Canada (SAC) a choisi le bénéficiaire pour faire l’objet d’une vérification du bénéficiaire dans le cadre du Plan de vérification des bénéficiaires de l’exercice 2016 à 2017.

Cette vérification avait pour objectif de s’assurer que les fonds versés au bénéficiaire par le gouvernement du Canada ont été dépensés aux fins prévues, conformément aux modalités de l’entente de financement de l’exercice 2014 à 2015 et l’exercice 2015 à 2016. Cet objectif a été atteint par deux moyens :

• un examen des pratiques du bénéficiaire en matière de gestion des programmes et de contrôle financier par rapport à l’entente de financement;
• une vérification de l’admissibilité des dépenses réclamées en vertu des modalités de l’entente de financement.

Pour procéder à cette vérification, les services de Ernst & Young s.r.l., un cabinet de vérification indépendant, ont été retenus. La vérification s’est déroulée du 6 au 9 mars 2017.

Évaluation globale

Le cabinet de vérification n’a pas été en mesure de terminer la vérification, puisqu’il ne disposait pas de suffisamment d’éléments probants pertinents pour certains échantillons sélectionnés. Toutes les modifications déterminées dans le cadre des procédures effectuées ont été incluses dans le rapport de vérification.

Constatations

La vérification a permis de déterminer que les processus internes de contrôle financier sont, pour la plupart, bien instaurés et bien gérés. Cependant, certaines faiblesses de contrôle ont été observées en ce qui a trait à l’administration des programmes et à la gestion financière. En corrigeant ces contrôles internes, le bénéficiaire sera en mesure de consolider sa façon de gérer et d’affecter les fonds conformément aux exigences de l’entente. Voici certaines des principales constatations et recommandations formulées dans le rapport de vérification.

Administration des programmes

Le bénéficiaire dispose d’une Loi sur la gestion financière approuvée par le chef et le conseil qui décrit les exigences s’appliquant aux membres ainsi que les rôles et les responsabilités. Le bénéficiaire tient des réunions trimestrielles avec le ministère, avec l’appui du directeur des finances et de l’équipe de la comptabilité. Toutefois, il lui est recommandé de préparer les procès-verbaux des réunions tout au long de l’année et de les conserver.

Gestion financière

Les politiques financières du bénéficiaire sont consignées officiellement dans la Loi sur la gestion financière (2011) et la Politique d’administration financière de la Nation crie de Red Pheasant (2015). Toutefois, il est recommandé de conserver les preuves matérielles des approbations et des dépenses réclamées. Des procédures ont été établies afin d’examiner les dépenses avant le versement du paiement. Il est recommandé que les détails du grand livre général soient séparés et conservés afin d’assurer le suivi de l’entente de contribution.

Situation actuelle

Une copie du rapport final a été envoyée au bénéficiaire. SAC et le bénéficiaire travaillent ensemble pour donner suite aux constatations de la vérification. De plus, on a présenté au bénéficiaire un compte rendu verbal des résultats de la vérification.

Avis de non-responsabilité : Le présent sommaire de la vérification s’appuie sur les renseignements contenus dans un rapport de vérification du bénéficiaire produit pour le compte de SAC, lequel est réservé à l’usage du bénéficiaire et de la direction de SAC. Le présent sommaire ne présente qu’un portrait limité des constatations générales tirées de la vérification et ne fournit aucune information détaillée sur le processus de vérification ou les constatations. Par conséquent, ce sommaire pourrait ne pas convenir aux fins et à l’usage du lecteur.